Ecotaxe 

  

Ci-dessous un « argumentaire ».... de
« France nature environnement ».

Ensuite le texte accompagné de commentaires.

Pour terminer, quelques propositions et pistes.

 

 

 

 

 

 

ECOTAXE POIDS LOURDS :    
LA MISE AU POINT DE    
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT    

 

 

 

 

 

 

 

L’écotaxe en 10 points

 

 

 

L’usage du réseau routier est gratuit...mais son entretien nous coûte cher !

 

Alors que la circulation sur le réseau routier hors autoroutes, est actuellement gratuite pour les poids lourds, l’utilisation des réseaux ferroviaires et fluviaux fait l'objet d'un péage, il serait normal que les acteurs économiques français et étrangers, utilisateurs principaux du réseau routier, paient leur part, sur le principe de l’utilisateur/payeur mais aussi du pollueur/payeur. L'écotaxe est donc bel et bien une redevance versée en échange du droit d usage d’un service.

 

 

 

Si l’écotaxe est supprimée, les impôts augmenteront

 

Le coût du réseau routier (entretien) est actuellement supporté par la collectivité, c’est-à-dire par le contribuable français et les impôts dont il s'acquitte. La suspension de l'écotaxe représente un manque à gagner qu’il faudra obligatoirement compenser par une augmentation des impôts.

 

 

 

Les exonérations pour les transporteurs sont nombreuses

 

Le transport routier de marchandises a bénéficié depuis 2009 de mesures favorisant son développement en anticipation de la mise en place de l’écotaxe. Ces mesures (réduction de la taxe à l’essieu, augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil, généralisation du 44 tonnes...) représentent un coût important pour les finances publiques : 800 millions de cadeaux fiscaux concédés auxquels il faut ajouter 1,2 milliard de manque à gagner annuel en cas de suppression de l'écotaxe et 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit. La facture grimpera vite pour approcher les 3 milliards d’euros en 2014 I De plus rappelons que l'écotaxe fait déjà l'objet d'allégements et d'aménagements pour certaines régions comme par exemple la Bretagne (réduction de 50 %)

 

 

 

L’écotaxe permet de rééquilibrer la concurrence avec les membres de l’Union européenne

 

Ce type de redevance est déjà entré en vigueur dans plusieurs pays européens :

 

Allemagne (depuis 2005), Suisse (depuis 2001), Autriche (depuis 2004) etc. Le secteur des transports routiers souffre en effet de la concurrence déloyale de certains pays, notamment européens, en raison d'un vrai dumping social. En taxant le réseau des grandes routes nationales qui subissent un report des camions souhaitant éviter le réseau autoroutier payant, l’écotaxe fera donc payer les 800 000 camions, dont 200 000 de compagnies étrangères, qui circulent pour l’instant gratuitement en France chaque année.

 

 

 

Le contrat Ecomouv ne doit pas servir d’écran de fumée

 

Quoi qu'on pense du système de partenariat public privé (PPP), le contrat avec Ecomouv' ne doit pas être pris comme prétexte pour enterrer définitivement l'écotaxe. Les frais de gestion, qui comprennent également le remboursement de l’investissement, à hauteur de 20% (au cœur de la polémique) sont-ils excessifs étant donnée l'importante logistique nécessaire à la collecte ? Pour un système similaire, l’Allemagne, est à environ 15% de frais de gestion. De plus, ce taux de 20% n'a jamais été caché et personne jusqu'à présent ne semble s'en être ému. Quand on veut se débarrasser de son chien, on l'accuse d'avoir la rage !

 

 

 

L'écotaxe n'est pas responsable de la situation économique de la Bretagne

 

La situation que connait aujourd’hui la Bretagne est avant tout le résultat d’un modèle productiviste à la dérive qui génère une baisse de revenus et et du désespoir chez bon nombre de petits paysans. Ce modèle productiviste, qui profite d’un transport routier sous-tarifé, justifie des parcours parfois invraisemblables pour nos produits et ce afin d’« optimiser » la rentabilité au détriment des emplois, de l'environnement et d’une production de proximité. Au sein de l'industrie agroalimentaire, certains ont déjà pris le chemin d'une meilleure valorisation et de plus de valeur ajoutée.

 

 

 

L’écotaxe protège nos territoires et l’économie de proximité

 

Dans le contexte de notre économie mondialisée, les sites de production sont souvent très éloignés des lieux de distribution, situation rendue possible par un système de transport routier sous tarifé et très loin de son coût sociétal. Le montant de l’écotaxe dépend du nombre de kilomètres parcourus et du poids du véhicule. Il s'agit donc d’un dispositif qui rend plus compétitifs les produits de proximité ayant de surcroit peu contribué au réchauffement climatique et à la dégradation de la qualité de l’air... Ainsi les fraises ayant traversé la France entière ou provenant de pays étrangers seront plus chères que celles venant de nos régions.

 

 

 

L'écotaxe n’impactera pas le pouvoir d’achat des français

 

Le transport pèse très peu dans le prix d'un produit. L’impact de l’écotaxe sur le bien de consommation final sera de l’ordre de 0,1 à 0,4 %. A titre d’exemple, pour un primeur, sur une liaison Ile de France-Bretagne, la hausse sera de 0,05 euros au kilo. L'écotaxe n’aura pas d’effet perceptible sur les prix à la consommation.

 

 

 

Sans écotaxe, comment financer les transports de demain ?

 

L’écotaxe permettra de financer la modernisation des infrastructures routières, mais aussi ferroviaires, fluviales et portuaires. Sans le produit de l’écotaxe, comment la France pourra t elle se donner les moyens de sa politique de report vers les modes de transports plus vertueux et comment pourra telle financer les transports de demain ?

 

 

 

L’écotaxe permettra de réduire certains transports et de polluer moins

 

L'application de l’écotaxe provoquera une meilleure organisation du transport routier et une compensation de son coût par une meilleure optimisation des changements et la réduction des transports à vide. De plus en faisant payer plus les camions les plus polluants, elle incitera au renouvellement du parc et à une réduction des pollutions de l'air.

 

 

 

Le 9 novembre 2013

 

 

 

 

 

ECOTAXE POIDS LOURDS :    
LA MISE AU POINT DE    
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
    

 

 

 

L’écotaxe en 10 points

 

1 - L’usage du réseau routier est gratuit...mais son entretien nous coûte cher !

Alors que la circulation sur le réseau routier hors autoroutes, est actuellement gratuite pour les poids lourds, l’utilisation des réseaux ferroviaires et fluviaux fait l'objet d'un péage, il serait normal que les acteurs économiques français et étrangers, utilisateurs principaux du réseau routier, paient leur part, sur le principe de l’utilisateur/payeur mais aussi du pollueur/payeur. L'écotaxe est donc bel et bien une redevance versée en échange du droit d’usage d’un service.

Non, l’usage du réseau routier n’est pas gratuit. Les taxes et prélèvements divers sur l’usager couvrent les coûts de l’ensemble du réseau routier pour les particuliers mais pas pour les poids lourds. Il est certain que les poids lourds ne contribuent pas au prorata des dégradations liées à leur circulation. En dehors de toute préoccupation écologique, il est donc légitime, qu’ils payent beaucoup plus pour leur circulation.

De plus une politique visant à lutter contre les émissions de CO2  doit viser à limiter au maximum les déplacements des humains comme des marchandises. Elle passera par de fortes taxes sur les carburants et les véhicules bien au-delà des taxes actuelles. MAIS le montant de ces taxes ne se justifie que par le but visé et une REDISTRIBUTION SOCIALE de ces taxes qui doit  permettre aux exploités (en gros ceux qui ont moins de 3000 € net / mois) de vivre aussi bien voire mieux (pour ceux qui sont plus proche du SMIG que des 3000€.)

 

2 - Si l’écotaxe est supprimée, les impôts augmenteront

Le coût du réseau routier (entretien) est actuellement supporté par la collectivité, c’est-à-dire par le contribuable français et les impôts dont il s'acquitte. La suspension de l'écotaxe représente un manque à gagner qu’il faudra obligatoirement compenser par une augmentation des impôts.

Faux, globalement ce n’est pas le contribuable qui paye l’entretien du réseau routier mais les usagers motorisés.

 

3 - Les exonérations pour les transporteurs sont nombreuses

Le transport routier de marchandises a bénéficié depuis 2009 de mesures favorisant son développement en anticipation de la mise en place de l’écotaxe. Ces mesures (réduction de la taxe à l’essieu, augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil, généralisation du 44 tonnes...) représentent un coût important pour les finances publiques : 800 millions de cadeaux fiscaux concédés auxquels il faut ajouter 1,2 milliard de manque à gagner annuel en cas de suppression de l'écotaxe et 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit. La facture grimpera vite pour approcher les 3 milliards d’euros en 2014 ! De plus rappelons que l'écotaxe fait déjà l'objet d'allégements et d'aménagements pour certaines régions comme par exemple la Bretagne (réduction de 50 %)

Avant de justifier CETTE « écotaxe », il serait peut-être bon de supprimer ces cadeaux pas très « écolos » (dégrèvement des taxes sur le gasoil, du délire … comme dans le transport aérien). Il y aurait un « manque à gagner », (conception curieuse), de 1,2 milliard annuel. Si l’état prélève 1,2 milliard à bon escient pour une bonne politique sociale et écologique, il peut le faire très facilement autrement, et à moindre frais. Par exemple il a les moyen d’imposer aux poids lourds (localisables par GPS) le passage par les autoroutes à péage, autoroutes, biens publics, qui doivent revenir à l’état, avec des indemnisations tenant compte des profits énormes accumulés indument, c'est-à-dire sans indemnités pour certains. Dans ce cadre, les tarifs peuvent même être  modulés de telle façon que les pommes de terre polonaises, à Rennes, coutent plus cher que les pommes de terre bretonnes.

Il n’est nul besoin d’une société italienne pour percevoir des taxe relevant de l’Etat et de l’Etat seulement avec un prélèvement de 20% au passage.

Il faudrait peut-être envisager des sanctions contre les responsables de ces contrats léonins que ce soit avec Ecomouv' pour percevoir des taxes relevant de l’état, avec Vinci à Notre Dame des Landes etc etc

 

4 - L’écotaxe permet de rééquilibrer la concurrence avec les membres de l’Union européenne

Ce type de redevance est déjà entré en vigueur dans plusieurs pays européens :

Allemagne (depuis 2005), Suisse (depuis 2001), Autriche (depuis 2004) etc. Le secteur des transports routiers souffre en effet de la concurrence déloyale de certains pays, notamment européens, en raison d'un vrai dumping social. En taxant le réseau des grandes routes nationales qui subissent un report des camions souhaitant éviter le réseau autoroutier payant, l’écotaxe fera donc payer les 800 000 camions, dont 200 000 de compagnies étrangères, qui circulent pour l’instant gratuitement en France chaque année.

Déjà traité dans le point 3

 

5 - Le contrat Ecomouv ne doit pas servir d’écran de fumée

Quoi qu'on pense du système de partenariat public privé (PPP), le contrat avec Ecomouv' ne doit pas être pris comme prétexte pour enterrer définitivement l'écotaxe. Les frais de gestion, qui comprennent également le remboursement de l’investissement, à hauteur de 20% (au cœur de la polémique) sont-ils excessifs étant donnée l'importante logistique nécessaire à la collecte ? Pour un système similaire, l’Allemagne, est à environ 15% de frais de gestion. De plus, ce taux de 20% n'a jamais été caché et personne jusqu'à présent ne semble s'en être ému. Quand on veut se débarrasser de son chien, on l'accuse d'avoir la rage !

Que dire d’un tel concentré de stupidités !  
Avez-vous entendu parler des « fermiers généraux » ? et ce qu’il est advenu à nombre d’entre eux ?

 

6 - L'écotaxe n'est pas responsable de la situation économique de la Bretagne

La situation que connait aujourd’hui la Bretagne est avant tout le résultat d’un modèle productiviste à la dérive qui génère une baisse de revenus et et du désespoir chez bon nombre de petits paysans. Ce modèle productiviste, qui profite d’un transport routier sous-tarifé, justifie des parcours parfois invraisemblables pour nos produits et ce afin d’« optimiser » la rentabilité au détriment des emplois, de l'environnement et d’une production de proximité. Au sein de l'industrie agroalimentaire, certains ont déjà pris le chemin d'une meilleure valorisation et de plus de valeur ajoutée.

On s’en doutait un peu … comment cette écotaxe à venir pourrait être responsable de la situation présente ?

 

7 - L’écotaxe protège nos territoires et l’économie de proximité

Dans le contexte de notre économie mondialisée, les sites de production sont souvent très éloignés des lieux de distribution, situation rendue possible par un système de transport routier sous tarifé et très loin de son coût sociétal. Le montant de l’écotaxe dépend du nombre de kilomètres parcourus et du poids du véhicule. Il s'agit donc d’un dispositif qui rend plus compétitifs les produits de proximité ayant de surcroit peu contribué au réchauffement climatique et à la dégradation de la qualité de l’air... Ainsi les fraises ayant traversé la France entière ou provenant de pays étrangers seront plus chères que celles venant de nos régions.

Déjà répondu au point 3

 

8 - L'écotaxe n’impactera pas le pouvoir d’achat des français

Le transport pèse très peu dans le prix d'un produit. L’impact de l’écotaxe sur le bien de consommation final sera de l’ordre de 0,1 à 0,4 %. A titre d’exemple, pour un primeur, sur une liaison Ile de France-Bretagne, la hausse sera de 0,05 euros au kilo. L'écotaxe n’aura pas d’effet perceptible sur les prix à la consommation.

Un non sens. Contradictoire avec le point 7. Si l’écotaxe n’a « pas d’effet perceptible sur les prix à la consommation » en quoi « L’écotaxe protège nos territoires et l’économie de proximité » ?

La conséquence d’une véritable écotaxe sur le transport c’est de rendre plus cher le produit qui vient de plus loin, pas de rendre moins cher le produit local. En Bretagne on mangera des pommes de terre bretonnes qui resteront demain plus chères que les pommes de terre polonaises d’aujourd’hui. Et c’est très bien ainsi à ceci près que les taxes qui renchérissent les produits en fonction du transport servent aussi dans le cadre d’une politique sociale de redistribution.(déjà dit au point 1). Pas de taxes sans redistribution.

 

9 - Sans écotaxe, comment financer les transports de demain ?

L’écotaxe permettra de financer la modernisation des infrastructures routières, mais aussi ferroviaires, fluviales et portuaires. Sans le produit de l’écotaxe, comment la France pourra-t-elle se donner les moyens de sa politique de report vers les modes de transports plus vertueux et comment pourra telle financer les transports de demain ?

C’est quoi les « transports de demain » ? Il me semble que quand on produit et consomme local (c’est bien ce qui est recherché non ?...) le transport diminue très fortement. Les crevettes de Hambourg ne vont plus aller se faire décortiquer au Maroc pour être mangées en Allemagne. 

Que serait cette « modernisation des infrastructures routières, mais aussi ferroviaires, fluviales et portuaires » avec un transport divisé par trois, quatre ou cinq ?

 

10 - L’écotaxe permettra de réduire certains transports et de polluer moins

L'application de l’écotaxe provoquera une meilleure organisation du transport routier et une compensation de son coût par une meilleure optimisation des changements et la réduction des transports à vide. De plus en faisant payer plus les camions les plus polluants, elle incitera au renouvellement du parc et à une réduction des pollutions de l'air.

Ceci est vrai pour toute mesure qui augmente le coût du transport.

 

 

 

 

En résumé non à cette écotaxe pseudo-écolo UMPS Sarko-Hollande.

 

Propositions

 

- retour de toutes les autoroutes à l’ETAT sans indemnisations [ ou ramenant à 0 le bilan achat-indemnisations pour les plus petits actionnaires ]

 

- Obligation aux poids lourds (dont la circulation peut être contrôlée par GPS) de passer par les autoroutes

 

- Pas de dégrèvement mais accroissement des taxes sur le gasoil poids lourds.

 

- Tarification des péages poids lourds incluant une très forte taxe écologique.

 

- Cette très forte taxe sera bien sur reportée au final sur les produits transportés accroissant fortement le prix en fonction de la distance parcourue (c’est le but ) et donc…

 

- Redistributions sociale de cette taxe, sous différentes formes, de sorte que pour ceux qui ont un revenu inférieur à 3000 €,  le bilan pécuniaire soit nul ou positif, avec un plus écologique profitant à tous. 
Par exemple une partie de la taxe pourrait servir à acheter des terres maraichères  par les communes, pour les mettre gratuitement à disposition (sur un très long terme) des maraichers bio avec comme débouchés obligatoires les cantines scolaires, hôpitaux, maisons de retraites … ceci n'est qu'un exemple parmi d'autres.