Fils conducteurs

 

- Les taux de la TVA  participent  à la politique sociale : aujourd'hui avec le même taux pour des chaussettes et une BMW le choix social est on ne peut plus clair. Il s'agit de pressurer les plus pauvres.

- Les taux de TVA peuvent participer à une politique générale. Par exemple les taux peuvent être à la fois fonction du prix et de la consommation des véhicules : plus un véhicule est cher, plus la TVA est élevée et moins un véhicule consomme plus la TVA est faible. Ce qui favoriserait les véhicule moins cher et consommant moins.

 

 

 

à remplir...à suivre