Institutions politiques


Vers ...    La 1 ère  Démocratie

Démocratie, Équité, Solidarité, Laïcité

        
La démocratie ne peut se réduire à un fonctionnement quelconque des institutions politiques. Dans toute société elle touche les domaines économiques, politiques, sociaux et culturels. Bien sûr ces domaines ne sont pas cloisonnés et interagissent les uns avec les autres.

Aujourd'hui et partout, la démocratie est un mythe contredit par l'exploitation du plus grand nombre par les possédants.

Une démocratie véritable va de pair avec l'existence de citoyens, plus ouverts aux autres, plus rationnels,  plus critiques, (en particulier par rapport aux médias, que ce soit la presse écrite, internet mais surtout la télé), plus curieux, plus imaginatifs, plus altruistes.     

La société est sensée œuvrer en ce sens à travers l'école, les structures culturelles, associatives, syndicales, politiques, médiatiques.

 

Pour s'enraciner et se développer, la démocratie nécessite des lieux (mise à disposition de locaux), des moyens (moyens d'éducation, de culture de communication), des structures (politiques, syndicales, associatives).    

La démocratie a un coût: si ce coût n'est ni identifié, ni assumé par la collectivité, il est fait appel à des financements occultes qui, directement ou indirectement coûtent très cher à la société par le biais des marchés publics, des "mutuelles", des emplois fictifs ou de financements par les entreprises.
(Par exemple, quoiqu'en dise le Conseil Constitutionnel, le mandat de sénateur de Mr Dassault est-il compatible avec ses fonctions d'industriel  qui passe des contrats avec l'Etat ? quand Mr Dassault, en accord avec l'Etat fixe le prix de ses rafales payés sur le budget de l'Etat, quelle part revient  dans le circuit politico social pour le plus grand bien de Mr Dassault ?...)           

Pour assainir la vie politique et favoriser la démocratie, il y a donc nécessité non seulement d'en assumer collectivement  le coût, mais aussi d'édicter des règles de transparence totale des comptes des partis, des syndicats et associations , d'assurer des contrôles et prévoir des sanctions. Pas un centime des entreprises sous quelque forme que ce soit ne doit contribuer au fonctionnement de la vie politique.

A partir de là, pour ce qui est de la "démocratie politique " à travers les institutions quels devraient être les fils conducteurs pour un véritable changement ? 

 

-  Une implication de la population à la vie citoyenne
Un contrôle, par le peuple, des élus à qui le pouvoir est provisoirement délégué.
-  Une République SOCIALE et LAÏQUE

 

 

 

Comment impliquer la population à la vie citoyenne, d'où sont issus les élus, comment sont-ils contrôlés, dans le cadre de quelles assemblées ?

Voilà ce qui doit être à la base d'une réflexion sur la "démocratie politique".

 

Pour ce qui est des élus, les critères devraient intégrer ce qui suit :

- Les personnes qui s'impliquent dans des fonctions politiques ne doivent pas être lésées dans leurs activités professionnelles. Tous les frais directs et indirects induits par la fonction politique doivent être pris en charge, et ceux là seulement. Aucun avantage personnel (prêts, santé, retraites  etc.).
- Former des élus réellement représentatifs du peuple, issus des assemblées et formés par elles et non par des réseaux de professionnels du pouvoir (grandes écoles, ENA, appareils politiques)
Les structures politiques doivent favoriser une éducation-formation-implication citoyenne du local vers le général jusqu'aux plus hautes fonctions.
- Rechercher en permanence le bon compromis entre la personnalisation dans le sens de responsabilisation et la priorisation du débat d'idée sur les personnes.
- Une seule fonction politique limitée dans le temps (2 mandat consécutifs au maximum).           
- Une limitation de l'âge pour postuler à des fonctions  politiques : 65 ans devrait être la limite pour se présenter à une élection.(ce qui limite l'âge maximum dans tout poste élu à 70 ans pour un candidat qui aurait été élu la veille de ses 65 ans pour un mandat de 5 ans) Passé 65 ans il est possible et même souhaitable de beaucoup s'investir socialement, mais pas de postuler pour un mandat politique qui demande toujours un énorme dynamisme et un énorme travail pour être rempli correctement. Il est temps de laisser ces fonctions à plus jeunes.

Bien sur l'existence de tels élus n'est concevable que dans des institutions en adéquation.



 

Une profonde refonte des institutions  est nécessaire.

 

La combinaison de diverses assemblées dont les membres sont désignés de différentes manières peut permettre un jeu ouvert, responsable, en prise maximale sur la société.

 

La solution au problème de la formation et du contrôle des élus, allié à une plus grande implication de la population à la vie citoyenne passe par l'existence d'assemblées citoyennes dont les membres sont tirés au sort.

 

On arrive ainsi a des institutions organisées  sur la base suivante

 

1 - Des assemblées citoyennes tirées au sort en binôme avec 

2 - Des assemblées délibératives élues

3 - Un pouvoir exécutif qui exécute.

 


1 - Assemblées citoyennes tirées au sort.

 

Il serait souhaitable de créer des assemblées citoyennes à tous les niveaux : municipal, départemental, régional et national dont les membres émaneraient directement du peuple par un système de tirage au sort, tout comme les jurés des cours d'assises.

 

Le renouvellement de ces assemblées n'étant pas conditionné par la recherche de suffrages, les conditions y seraient plus favorables à un travail plus serein, détaché de la politique politicienne, s'inscrivant dans l'intérêt général et le long terme.

 

 

Ces assemblées citoyennes devraient être munies de vastes moyens (adaptés à chaque niveau) favorisant la connaissance, l'étude et donc la compréhension de tout ce qui relève de la vie sociale pour favoriser le débat social et déboucher sur des propositions concrètes aux assemblées délibératives correspondantes.
Une "illustration", pour donner du désir...

Ces assemblées auraient accès à tous les organes de diffusion de l'information à parité avec leurs homologues.

La discussion est largement ouverte pour traiter des attributions, des prérogatives qu'il serait souhaitable d'attribuer a ces assemblées. 

Par exemple celle de pouvoir, périodiquement, fixer l'ordre du jour des assemblées délibératives, avoir un pouvoir de contrôle total sur les budgets, sur les élus etc. etc.       

Les attributions des différentes Assemblées citoyennes incluent au total, au minimum,  toutes les attributions :

-  du Sénat actuel
-  des Conseils économiques et sociaux
-  de la cour des comptes
-  de toutes les fonctions non régaliennes des préfets

 

 

Assemblée citoyenne municipale  :
 Tout résident, de droit, a accès au tirage au sort. Cependant, on ne peut exiger de chacun d'être motivé pour s'investir sérieusement dans cette assemblée citoyennes. Seront donc tirés au sort les résidents ayant fait la démarche de postuler à cette assemblée. Quand c'est possible, il est impératif que la parité homme femme soit respectée. Cela implique un tirage au sort sur deux listes: une liste féminine et une liste masculine. Pour les communes de quelque importance, il n'y aura aucun problème pour atteindre la parité. Pour les communes plus petites, si par manque de postulants, la parité ne peut être réalisée, un travail d'information et de persuasion devra être fait pour accroître  le nombre de postulants du groupe déficitaire.

 

Assemblée citoyenne départementale :
Le tirage au sort se fera sur des listes où seules pourront postuler, les personnes ayant rempli une fonction dans une assemblée citoyenne municipale (faut-il ajouter, ou dans un conseil municipal ?) du département durant un mandat.

 

Assemblée citoyenne régionales :
Le tirage au sort se fera sur des listes où seules pourront postuler, les personnes ayant rempli une fonction
dans une assemblée citoyenne municipale (faut-il ajouter, ou dans un conseil municipal ?) de la région durant un mandat.

 

Assemblée citoyenne nationale :
Le tirage au sort se fera sur des listes où seules pourront postuler, les personnes ayant rempli une fonction
dans une assemblée citoyenne municipale (faut-il ajouter, ou dans un conseil municipal ?)

 

 

 On observera que l'accès à  toutes les Assemblées Citoyennes est ouvert à tous les résidents du territoire national et que la parité femmes hommes,  de fait, sera immédiatement réalisée

 

 

Le calendrier des tirages au sort devrait satisfaire deux exigences:  
- une continuité dans le travail (ce qui rend souhaitable un renouvellement par moitié des assemblées citoyennes) et      
- permettre un maximum de contact avec l'ensemble des membres des assemblées de même niveau (ce qui rend souhaitable le renouvellement des assemblées citoyennes à des dates différentes de celles des assemblées délibératives)

 

 

2 - Assemblées délibératives élues. *

 

Conseil municipal 
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales (rien de changé).
Même mode électoral mais avec vote préférentiel.
  L’attribution de la  fonction de maire pourrait se faire de la façon suivante: celui qui a eu le plus de suffrages sur la liste ayant remporté l'élection est désigné comme Maire. En cas de refus, la fonction revient au deuxième, puis au troisième etc.  etc.

 

Assemblée départementale
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales et ayant rempli une fonction dans une assemblée consultative ou délibérative municipale du département durant un mandat.

Pour l'élection de l'Assemblée départementale soit les cantons disparaissent et l'élection se fait à la proportionnelle avec vote préférentiel, au niveau du département, soit les cantons sont conservés pour garder une représentation "territoriale" qui a du sens dans le cadre des attributions de l'Assemblée départementale.

Assemblée régionale
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales et ayant rempli une fonction dans une assemblée consultative ou délibérative municipale de la région durant un mandat.
Même mode électoral mais avec vote préférentiel.

Assemblée nationale
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales et ayant rempli une fonction dans une assemblée consultative ou délibérative municipale  durant un mandat.

Pour l'élection de l'Assemblée Nationale, les circonscriptions (dont la raison d'être relève plus du clientélisme local que d'une vision correspondant à une politique nationale) disparaissent au profit d'une proportionnelle par scrutin de liste avec vote préférentiel  au niveau départemental.

 

 

 

 

Le système de double assemblées permet une grande modulation selon les attributions, les prérogatives, donnés aux assemblées citoyennes : pouvoirs d’enquête, d’information, de contrôle et de coercition .

 



3 – Un pouvoir exécutif qui exécute.

 

Il porte bien son nom : sa raison d'être est d'exécuter la volonté du peuple.

 

Ce qui exclut l'élection d'un roitelet ou d'une reinette pour 5 ans.

 

Le cirque médiatique participe à l'aspect odieux et anti démocratique de ce système : le monde pourrait s'écrouler, tout ce qui intéresse nos politiciens professionnels c'est pour les plus ambitieux d'être reinette ou roitelet et pour la valetaille de choisir la bonne écurie.

 

 

On peut imaginer un exécutif dual :   

 
L'avantage de l'exécutif dual serait de limiter les pouvoirs des « Présidents » et de permettre enfin le choix électoral d'un programme de politique extérieure.

Cela se traduirait par :

- Un « Président du conseil des ministres » issu du parlement et responsable devant lui pour la politique intérieure. 
  

- Un « Président de la République » pour la politique extérieure non pas élu mais issu d'un scrutin national portant sur la politique extérieure.*

 

On pourrait concevoir une campagne électorale portant sur des programmes de politique extérieure.

Le parti dont le programme obtiendrait la majorité proposerait 5 candidats au poste de Président de la République et c'est le congrès formé des 2 assemblées, Assemblée Nationale et Assemblée Citoyenne Nationale, qui désignerait le président parmi les 5 candidats proposés.


Par cette façon de faire on ne vote plus pour un "Président de République" mais pour une politique extérieure.

Les ministres des armées et des affaires étrangères feraient le lien entre Gouvernement et la Présidence.

 

En cas de conflit entre les 2 exécutifs, l'Assemblée Nationale Citoyenne préparerait le texte d'un référendum permettant au peuple de trancher après un large débat national.

 

 

 

 

Ce texte a une conséquence pratique.

 

Il induit un mode d'action très clair : tenter de changer les choses non par le sommet mais par la base avec comme objectif de porter le changement jusqu'au plus haut niveau : assemblées nationales et exécutif.

 

 

 

Il est possible dès à présent, sans dépendre d'une éventuelle victoire aux élections nationales (députés et présidentielles) et sans attendre un grand mouvement social qui déboucherait sur un changement de Constitution par une Constituante dont les membres seraient tirés au sort, de travailler à la mise en place de ces assemblées citoyennes tirées au sort, partout où une majorité est d'accord avec cette démarche, que ce soit au niveau municipal, départemental ou régional.

 

 

 

Parmi les actions possibles, il me semble qu’il serait bienvenu de constituer des listes aux élections municipales et régionales avec comme seul « programme » la créations des assemblées citoyennes correspondantes avec débats sur les attributions souhaitables de ces assemblées.

 

 

 

 

 

C'est en s'appuyant sur l'existence de ces assemblées citoyennes tirées au sort qu'on pourra dynamiser la démocratie "locale" et créer les conditions concrètes qui rendront possible un changement de Constitution.

 




Alméras jean

 

almeras.jean@gmail.com