Institutions politiques


    

LA   DÉMOCRATIE

 

 

 

 

 

La DÉMOCRATIE est un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple.
Le peuple étant, ici, l'ensemble des citoyens vivants sous les mêmes lois.

 

Dans la vraie vie, c'est bien différent !

 

L'ensemble des citoyens n'exerce pas le pouvoir. En fait, les citoyens sont régulièrement appelés à déléguer le pouvoir à des individus qui, en dehors des élus des petites communes, vont par ce fait devenir des dominants (avec bien d'autres n'ayant pas un statut de politicien) et faire partie des profiteurs.

 

   Le pouvoir n'est pas exercé par le peuple mais par les dominants, (politiciens professionnel, capitalistes,  et leurs médias)  SUR le "petit peuple" des spoliés et des exploités qui représente environ 92 % de la population.

 

  
Nous ne sommes pas en démocratie.         

 

Le problème de fond est  celui de la notion de pouvoir.

 

 

 

Un discours, devenu un lieu commun, qui remonte à plusieurs siècles voudrait nous faire admettre qu'il y aurait 3 pouvoirs d'état : exécutif, législatif et judiciaire. Et, cerise sur le gâteau que ces 3 pouvoirs seraient séparés !            
Certains ajoutent même un 4eme pouvoir qui serait le pouvoir médiatique !     
http://changerdebocal.free.fr/media.htm

 

  

 

Chacun peut constater que c'est une absurdité.            
Il n'y a que 2 pouvoirs possibles      :
- Celui des dominants       
- Celui du peuple

 

Tous les discours faits sur le pouvoir visent à masquer ce fait : ils ne traitent que des moyens, des outils permettant d'avoir et de conserver le pouvoir.

 

 

 

Jusqu'à présent, partout dans le monde s'exerce le pouvoir des dominants !            
               
Bien sûr il serait difficile aux dominants d'affirmer crûment  qu'ils ont le pouvoir, qu'ils  s'en servent pour le garder et faire fonctionner le système à leur avantage et que le petit peuple ne fait que subir ce pouvoir.

 

Ainsi des structures vont être misent en place et/ou utilisées pour faire croire au peuple que le pouvoir des dominants, tel qu'il existe, émane de la volonté du peuple.  

 

Il  s'agit de "noyer le poisson" ! On ne parlera pas DU POUVOIR DES DOMINANTS mais des pouvoirs issus du peuple, pouvoirs qui sont sensés se compléter et se contrôler : exécutif, législatif et judiciaire dans des relations de pouvoirs et contre-pouvoir. Le tout avec l'aide ou plutôt en symbiose avec des médias pour la plupart propriétés de capitalistes ou/et sous contrôle du pouvoir des dominants.

 

Il apparait d'une façon de plus en plus évidente qu'il y a bien un seul pouvoir des dominants qui peut prendre différentes formes créant et utilisant différentes structures suivant les lieux et les époques.

 

Depuis bien longtemps en France ce pouvoir a pour façade un individu appelé "président" œuvrant pour le plus grand bien des dominants et de leurs serviteurs-profiteurs.

 

Ça peut être très pratique !

 

Mais c'est dangereux : ceci offre une cible un peu trop centrale. Il fût un temps où les dominants savaient mettre en place des fusibles qu'il était aisé de faire sauter à l'occasion.

 

Qui peut croire aujourd'hui à l'autonomie de différents "pouvoirs" ?

 

 Ce n'est pas nouveau, déjà il y a bien longtemps, les élus "gaullistes" étaient qualifiés de "godillots".

 

Au fil des "réformes" la concentration spectacle du "pouvoir" n'a fait qu'être amplifiée.

 

Au "sommet" ce fût en 1965 la première  élection du président au suffrage "universel". Suivirent différentes "réformes" toujours dans le même sens, la plus récente et emblématique étant le passage du septennat    au quinquennat avec élection du président juste avant celle de l'assemblée nationale. Et ceci avec une entente des politiciens professionnels et leurs cliques : Chirac et Jospin. Pour ce faire un référendum le 24 sept 2000 était censé valider leur changement.
- 30,19 %  de participation
- 16 % de nul parmi les votants
OUI  18,55 % des inscrits
NON 6,79 % des inscrits

 

Le résultat est bien ce qui avait été souhaité : une assemblée nationale avec plus de godillots que jamais.

 

C'est ainsi que depuis 2002 le président peut éviter toute "cohabitation" et avoir comme du temps de De Gaulle une assemblée de "godillots".

 

 

 

C'est tout de même un gros avantage !

 

Ceci dit, il devrait être évident à tout un chacun que la notion des 3 pouvoirs indépendants relève plus du "mystère chrétien" de la "sainte trinité" que de la raison.

 

Au départ, vouloir faire croire que la "justice" a un quelconque pouvoir est assez ahurissant.
La justice est là pour mettre en œuvre les lois elles-mêmes votées par  l'assemblée nationale qui est sous la coupe de la clique présidentielle sauf pendant les périodes de "cohabitation" où l'essentiel du pouvoir politique est entre les mains du 1er ministre ayant l'assemblée nationale à son service.

Bien sûr la "cohabitation" ne démontrait qu'une chose : c'est qu'il y avait peu de différence entre  les politiciens professionnels plus préoccupés à pisser pour délimiter leur territoires respectifs qu'à être au service du peuple, ce qu'ils ne sont pas et n'ont jamais été !
Mitterrand avait déjà mis en place bien des mesures de droite avant d'être forcé à 2 reprises de laisser à la droite politicienne, Chirac d'abord  Balladur ensuite, le soin de poursuivre dans la même direction. Et ce n'est pas le passage de Jospin comme 1er ministre avec ses sous-fifres qui l'ont cautionné, qui a contredit cette triste réalité. Jospin a plus privatisé que Balladur (sous Mitterrand) et Juppé (sous Chirac) réunis !

 

Mais c'est tout de même plus pratique d'avoir ses godillots à l'assemblée nationale que d'être obligé de pisser pour marquer son territoire. D'où l'entente de Chirac et Jospin pour changer les règles du jeu, je veux dire du spectacle.

 

 

 

Hélas quand le peuple s'en mêle sous la forme de la lutte des gilets jaunes, ça devient difficile et très voyant : il faut faire donner à fond la répression physique avec les forces de "l'ordre bourgeois" et la justice bourgeoise qui va avec.

Mais ça ne suffit pas : il faut que la répression  psychologique appuie au maximum la répression physique. C'est bien le rôle de la plupart des médias.
Médias qui sont en général :
- Soit entre les mains des capitalistes, directement quand ils en sont les possédants, indirectement avec la publicité.
- Soit sous la dépendance des politiciens dominants dans les secteurs dits "publics" mais où la porte est aussi largement ouverte aux capitalistes avec la publicité.

Le problème pour tous ceux qui nous écrasent, c'est que ça devient de plus en plus voyant et trompe de moins en moins de monde.
Il suffit d'observer le degré de confiance accordé aux "médias" dans une étude du "Reuter institute"


 

 

 

Nous sommes encore derrière la Corée du Sud dont les habitants font preuve d'une certaine perspicacité !

 

Mais nous sommes en passe de faire mieux !....

 

 

 

 

 

 

 

En résumé le pouvoir est entre les mains des dominants.

 

 

 

Le problème de fond est de travailler à la mise en place de structures qui permettent que le pouvoir soit entre les mains du peuple !

 

C'est cela la DÉMOCRATIE

 

Aujourd'hui et partout, la démocratie est un mythe contredit par l'exploitation du plus grand nombre par les possédants qui ont à leur service de nombreux profiteurs !  

Une démocratie véritable permettrait l'existence de citoyens, plus ouverts aux autres, plus rationnels,  plus critiques, (en particulier par rapport aux médias, que ce soit la presse écrite, internet mais surtout la télé), plus curieux, plus imaginatifs, plus altruistes.     

La société est sensée œuvrer en ce sens à travers l'école, les structures culturelles, associatives, syndicales, politiques, médiatiques.

 

Pour s'enraciner et se développer, la démocratie nécessite des lieux (mise à disposition de locaux), des moyens (moyens d'éducation, de culture de communication.           

 


La démocratie a un coût: si ce coût n'est ni identifié, ni assumé par la collectivité, il est fait appel à des financements occultes qui, directement ou indirectement coûtent très cher à la société par le biais des marchés publics, des "mutuelles", des emplois fictifs ou de financements par les entreprises avec renvoi d'ascenseur.
(Par exemple, quoiqu'en dise le Conseil Constitutionnel, le mandat de sénateur de Mr Dassault est-il compatible avec ses fonctions d'industriel  qui passe des contrats avec l'Etat ? quand Mr Dassault, en accord avec l'Etat fixe le prix de ses rafales payés sur le budget de l'Etat, quelle part revient  dans le circuit politico social pour le plus grand bien de Mr Dassault ?...)   

Pour que soit possible la démocratie, il y a donc nécessité non seulement d'en assumer collectivement  le coût, mais aussi d'édicter des règles de transparence totale des comptes des partis, des syndicats et associations, d'assurer des contrôles et prévoir des sanctions. Pas un centime des entreprises sous quelque forme que ce soit ne doit contribuer au fonctionnement de la vie politique.     

A partir de là, quels devraient être les fils conducteurs pour un véritable changement ?   

 

 

-  Une implication de la population à la vie citoyenne

 

Un contrôle, par le peuple, des élus qui ne doivent être que des gestionnaires des structures démocratiques, à qui certaines fonctions sont provisoirement déléguées.

 

-  Une République SOCIALE et LAÏQUE

 

 

 

 

 

 

  Comment impliquer la population à la vie citoyenne, quelles sont les attributions de élus et comment sont-ils contrôlés, dans le cadre de quelles assemblées?

 

  Voilà ce qui doit être à la base d'une réflexion sur la DÉMOCRATIE.

 

 

Pour ce qui est des élus, les critères devraient intégrer ce qui suit :

 

- Les personnes qui s'impliquent dans des fonctions politiques ne doivent pas être lésées dans leurs activités professionnelles. Tous les frais directs et indirects induits par la fonction politique doivent être pris en charge, et ceux-là seulement. Aucun avantage personnel (prêts, santé, retraites  etc.).  .
- Une seule fonction politique limitée dans le temps.
- Une limitation de l'âge pour postuler à des fonctions  politiques : 65 ans devrait être la limite pour se présenter à une élection.(ce qui limite l'âge maximum dans tout poste élu à 70 ans pour un candidat qui aurait été élu la veille de ses 65 ans pour un mandat de 5 ans) Passé 65 ans il est possible et même souhaitable de beaucoup s'investir socialement, mais pas de postuler pour un mandat politique qui demande toujours un énorme dynamisme et un énorme travail pour être rempli correctement. Il est temps de laisser ces fonctions à plus jeunes.

 

Bien sur l'existence de tels élus n'est concevable que dans des institutions en adéquation.

 


 

 

Une profonde refonte des institutions  est nécessaire.

 

 

 

La combinaison de diverses assemblées dont les membres sont désignés de différentes manières peut permettre un jeu ouvert, responsable, en prise maximale sur la société.

 

 

 

La solution au problème du contrôle des élus, allié à une plus grande implication de la population à la vie citoyenne passe par l'existence d'assemblées citoyennes dont les membres sont tirés au sort.

 

On arrive ainsi à des institutions organisées  sur la base suivante

 

1 - Des assemblées citoyennes tirées au sort en binôme avec 

 

2 - Des assemblées élues ayant pour fonction la gestion des activités permettant la vie citoyenne

 

3 - Un pouvoir exécutif qui exécute.

 


1 - Assemblées citoyennes tirées au sort.

 

Il serait souhaitable de créer des assemblées citoyennes à tous les niveaux : communauté de communes, région et nation dont les membres émaneraient directement du peuple par un système de tirage au sort, tout comme les jurés des cours d'assises.

 

Le renouvellement de ces assemblées n'étant pas conditionné par la recherche de suffrages, les conditions y seraient plus favorables à un travail plus serein, détaché de la politique politicienne, s'inscrivant dans l'intérêt général et le long terme.          
Par construction, ces assemblées doivent être composées à part égale de femmes et d'hommes.

 

Ces assemblées citoyennes devraient être munies de vastes moyens (adaptés à chaque niveau) favorisant la connaissance, l'étude et donc la compréhension de tout ce qui relève de la vie sociale pour favoriser le débat social et déboucher sur des propositions concrètes aux assemblées élues correspondantes.           

En cas de conflit entre les deux assemblées c'est au peuple que revient la  décision par le moyen d'un référendum après un large débat dans le domaine concerné : intercommunal, régional, national. 

Une "illustration", pour donner du désir...

 

Ces assemblées auraient accès à tous les organes de diffusion de l'information à parité avec leurs homologues.

 

La discussion est largement ouverte pour traiter des attributions, des prérogatives qu'il serait souhaitable d'attribuer à ces assemblées. 

 

Par exemple celle de pouvoir, périodiquement, fixer l'ordre du jour des assemblées élues, avoir un pouvoir de contrôle total sur les budgets, sur les élus etc. etc.

 

Les attributions des différentes Assemblées citoyennes incluent au total, au minimum,  toutes les attributions :

 

-  du Sénat actuel      
-  des Conseils économiques et sociaux        
-  de la cour des comptes      
-  de toutes les fonctions non régaliennes des préfets
   

      
 
Assemblée citoyenne intercommunales  :

 
Tout résident, de droit, a accès au tirage au sort. Cependant, on ne peut exiger de chacun d'être motivé pour s'investir sérieusement dans cette assemblée citoyenne. Seront donc tirés au sort les résidents ayant fait la démarche de postuler à cette assemblée. Il est impératif que la parité homme femme soit respectée. Cela implique un tirage au sort sur deux listes: une liste féminine et une liste masculine. Il faudra réfléchir à ce que toutes les communes petites et grandes soient impliquées dans la constitution de cette assemblée citoyenne.
Pour rendre possible des scrutins significatif dans les communes de moins de 3 500 habitants, ce qui concerne la plupart des communes faisant parti d'une communauté de communes il est usité ce type de vote :

Le  panachage :  l'électeur  n'est  pas  obligé  de  voter  pour  une  liste  entière mais peut composer son bulletin à partir de noms  figurant  sur  les  différentes listes  :  il  peut  rayer  des  noms,  en  ajouter  d'autres  (il  en  est  ainsi  pour  les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants). 

 

 

 

 

Assemblée citoyenne régionales :   
Le tirage au sort se fera sur des listes correspondant à la région avec une recherche d'équilibre géographique. 

 

Assemblée citoyenne nationale :    
Le tirage au sort se fera sur des listes départementales permettant une représentation géographiquement équilibrées

 

 

 

 On observera que l'accès à  toutes les Assemblées Citoyennes est ouvert à tous les résidents du territoire national et que la parité femmes hommes,  de fait, sera immédiatement réalisée

 

 

 

Le calendrier des tirages au sort devrait satisfaire deux exigences:     
- une continuité dans le travail (ce qui rend souhaitable un renouvellement par moitié des assemblées citoyennes) et        
- permettre un maximum de contact avec l'ensemble des membres des assemblées de même niveau (ce qui rend souhaitable le renouvellement des assemblées citoyennes à des dates différentes de celles des assemblées élues)

 

 

 

  2 - Assemblées élues. *

 

Conseil municipal élu 
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales (rien de changé).
Même mode électoral mais avec
vote préférentiel.   
  L’attribution de la  fonction de maire pourrait se faire de la façon suivante: celui qui a eu le plus de suffrages sur la liste ayant remporté l'élection est désigné comme Maire. En cas de refus, la fonction revient au deuxième, puis au troisième etc.  etc.

 

 

 

Assemblée intercommunale   élue ou mise en place par les communes
L'existence et le fonctionnement des assemblées existantes justifie une réflexion importante sur le sujet.  
Mettre en place des assemblées citoyennes des communautés de communes permet de résoudre l'implication des petites communes et leur permettre de faire face aux "métropoles" locales. .
L'assemblée citoyenne intercommunale  peut permettre au peuple d'avoir la largeur de vue et l'assise nécessaire face aux "métropoles locales.


 

Assemblée régionale élue      
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales.

 

Même mode électoral mais avec vote préférentiel.   

 

Assemblée nationale élue      
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales  
Pour l'élection de l'Assemblée Nationale, les circonscriptions (dont la raison d'être relève plus du clientélisme local que d'une vision correspondant à une politique nationale) disparaissent au profit d'une proportionnelle par scrutin de liste avec
vote préférentiel  au niveau départemental.    

 

Le système de double assemblées permet de différencier deux structures 

1 – Les assemblées citoyennes instrument de la réalité du pouvoir au peuple.
2 – Les assemblées élues assurant la gestion des institutions sous le contrôle des assemblées citoyennes.     

 


3 – Un pouvoir exécutif qui exécute.

 

 

 

Il porte bien son nom : sa raison d'être est d'exécuter la volonté du peuple.

 

Ce qui exclut l'élection d'un " roi " ou d'une "reine" pour 5 ans.

 

Le cirque médiatique participe à l'aspect odieux et anti démocratique de ce système : le monde pourrait s'écrouler, tout ce qui intéresse nos politiciens professionnels c'est pour les plus ambitieux d'être "reine" ou "roi" et pour la valetaille de choisir la bonne écurie.

 

 

 

On peut imaginer un exécutif dual :

 

 
L'avantage de l'exécutif dual serait de limiter les pouvoirs des « Présidents » et de permettre enfin le choix électoral d'un programme de politique extérieure.

 

Cela se traduirait par :

 

- Un « Président du conseil des ministres » issu du parlement et responsable devant lui pour la politique intérieure.           

- Un « Président de la République » pour la politique extérieure non pas élu mais issu d'un scrutin national portant sur la politique extérieure.
*

 

On pourrait concevoir une campagne électorale portant sur des programmes de politique extérieure.

 

Le parti dont le programme obtiendrait la majorité proposerait 5 candidats au poste de Président de la République et c'est le congrès formé des 2 assemblées, Assemblée Nationale Élue et Assemblée Citoyenne Nationale, qui désignerait le président parmi les 5 candidats proposés.

 

Par cette façon de faire on ne vote plus pour un "Président de République" mais pour une politique extérieure.

 

Les ministres des armées et des affaires étrangères feraient le lien entre Gouvernement et la Présidence.

 

En cas de conflit entre les 2 exécutifs, l'Assemblée Nationale Citoyenne préparerait le texte d'un référendum permettant au peuple de trancher après un large débat national

 

 

 

Ce texte a une conséquence pratique.

 

 

 

Il induit un mode d'action très clair : tenter de changer les choses non par le sommet mais par la base avec comme objectif de porter le changement jusqu'au plus haut niveau : Assemblée Nationale citoyenne tirée au sort,  Assemblées Nationales Gestionnaire élue et Exécutif exécutant.

 

Il est possible dès à présent, sans dépendre d'une éventuelle victoire aux élections nationales (députés et présidentielles) et sans attendre un grand mouvement social qui déboucherait sur un changement de Constitution par une Constituante dont les membres seraient tirés au sort, de travailler à la mise en place de ces assemblées citoyennes tirées au sort, partout où c'est possible, que ce soit au niveau intercommunal, ou régional.

 

Parmi les actions possibles, il me semble qu’il serait bienvenu de constituer des listes aux élections municipales et régionales avec comme seul « programme » la créations des assemblées citoyennes correspondantes avec débats sur les attributions souhaitables de ces assemblées.

 

 

 

C'est en s'appuyant sur l'existence de ces assemblées citoyennes tirées au sort qu'on pourra dynamiser la démocratie "locale" et créer les conditions concrètes qui rendront possible un changement de Constitution.

 

 


Alméras jean

Juin 2019

 

 

 

almeras.jean@gmail.com